Contrat de location saison 2008

Il vous suffit d'imprimer le contrat ci joint et de nous l'envoyer, rempli, par courrier postal, par fax ou par mail.

Entre, le client :

Nom, prénom............................................................................................................. Tél. : ......................................................
Adresse.................................................................................................................... Email : .....................................................
Code postal ............................ Commune ..............................................................................................................................

et Le vendeur : SARL CAMPING DE LA MARETTE - 07110 JOANNAS FRANCE
   
Il est convenu que :
Le client,

1. après avoir pris connaissance des condition générales de ventes suivantes :

Frais de dossier : les frais de dossier, d’un montant de 30 €, sont offerts lorsque la location est menée à son terme (cf article Arrhes).
Réservation : la réservation n’est effective qu’après acceptation du contrat par les deux parties. Le vendeur signifie sont accord en retournant le contrat signé au client par courrier postal, courriel ou fax. Les locations débutent le Samedi à 15h et se terminent le Samedi à 10h. Les couvertures et les oreillers sont fournis dans toutes les locations. Les draps et les taies d’oreillers ne sont pas fournis. Les animaux sont facturés en sus. Leur acceptation est subordonnée à notre accord préalable (carnet de vaccination obligatoire). En cas de retard du client dépassant de 24 heures la date prévue d’arrivée, et en l’absence de message oral ou écrit de sa part, le vendeur disposera librement de sa réservation en camping comme en location. En cas de départ prématuré ou d’arrivée retardée, aucun remboursement partiel ne pourra être consenti sur le montant dû.
Arrhes : le versement d’arrhes est un préalable à toute réservation. En acceptant les arrhes le vendeur garantit la disponibilité du produit pendant toute la période de location. Cependant, chacune des deux parties a la possibilité de se rétracter selon les modalités suivantes :
- désistement du client : le vendeur en ayant été informé par écrit recherchera un repreneur à la location. Si cette recherche aboutit le vendeur remboursera au client les arrhes diminuées des frais de dossier (30 €), si elle échoue les arrhes resteront acquises au vendeur.
- défaillance du vendeur : le vendeur rembourse au client le double des arrhes perçues.
Formalités d’arrivée : dès son arrivée au camping le client devra se faire enregistrer auprès de l’accueil et régler le solde de son contrat, pour les locations comme pour les emplacements de camping réservés. Pour une location le client devra en outre effectuer un dépôt de garantie de 150 € et signer l’état des lieux et l’inventaire.
Formalités de départ des locations: après inspection de la location le dépôt de garantie est restitué au client, diminué le cas échéant des frais de remise en état (casse ou défaut de nettoyage) du bien loué. La retenue pour nettoyage est de 30 €.
Pour les départs ayant lieu avant 7h le dépôt de garantie (ou sa fraction) sera retourné au client par courrier sous huitaine.
Assurances : en devenant membre de la Fédération Française de Camping Caravaning (FFCC) le client bénéficiera, en plus des nombreux avantages offerts aux porteurs de la carte, d’une assurance responsabilité civile ainsi que d’une assurance annulation . L’adhésion est de 28,00 € pour une année.
Le vendeur décline toute responsabilité pour les dommages corporels ou matériels causés au client par son propre fait.
Règlement intérieur : toute personne pénétrant dans le camping est tenue de se conformer au règlement intérieur affiché à l’accueil. Le non respect du règlement intérieur ou la détérioration volontaire des installations communes (vandalisme) entraînent l’expulsion du camping..
Les frais de remise en état consécutifs aux détériorations volontaires ou involontaires sont payables de suite par le ou les auteurs des faits.
L’expulsion du camping est assimilée à un départ prématuré. En conséquence de quoi aucun remboursement partiel du séjour ne sera consenti.

   
 

2. réserve à la location le ou les produits suivants :

A O’hara Ophéa 704 B SunLiving Eva 780 C Chalet Moréa D Chalet Liberté 1
E Mobilehome IRM F Mobilehome BK G Chalet Samoa H Chalet Némo
I Caravane  
Z emplacement nu ›› précisez la taille de votre caravane le cas échéant : ................. x ................. m

(calcul des arrhes : A à I = 30% du prix total de la location, Z = 8 € / nuitée)

Code
produit
JJ / MM nb
nuits
prix
location
arrhes Liste des personnes présentes
arrivée départ prénom âge prénom âge prénom âge prénom âge prénom âge prénom âge
  ...../..... ...../.....                              
  ...../..... ...../.....                              
  ...../..... ...../.....                              
   
 

3. pourra être accompagné de l’animal vacciné suivant : (carnet de vaccination obligatoire)

animal : ................................................................ / race : ....................................................... qu’il s’engage à tenir en laisse.

   
 

4. accepte les conditions de règlements suivantes :

Ce jour, versement des arrhes, soit .................... € que je règle par : chèque ou virement bancaire

ou

carte de crédit : n° carte (16 chiffres) ................................................................... date validité ....... / .............. (MM/AAAA)
3 derniers chiffres du code au dos de la carte.........

au plus tard à l’arrivée au camping, versement du solde de la réservation et de la taxe de séjour

   
 

5. fait son affaire du risque d’annulation ou d’écourtement de séjour :

je demande le formulaire d’adhésion à la FFCC, sans engagement de ma part : Oui / Non

   
le vendeur, fournit le produit correspondant pour la durée prévue par ce contrat et dans le respect des conditions générales de vente.
   
 

Règlements à l’ordre de SARL CAMPING DE LA MARETTE - 07110 JOANNAS FRANCE

par mandat cash, chèque, carte de crédit ou virement sur le compte :
CIC Banque BSD - CIN LILLE NATIONALE
France : 30027 17215 00020014301 33
Etranger : IBAN = FR76 3002 7172 1500 0200 1430 133 BIC = CMCIFRPP

   
 
Visa client Visa vendeur (en retour de courrier)
j’accepte les termes de ce contrat en joignant un 1er versement de ...................... € à titre d’arrhes. Joannas le .......... / .......... / ..........

Signature

A ............................................. le .......... / .......... / ..........